Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 1. Identité et données de contact du Fournisseur des produits et/ou services et données de contact du délégué à la protection des données

L’identité et les données de contact du Fournisseur des produits et/ou services (également dénommé dans cette Politique de confidentialité « le Fournisseur des produits et/ou services » ou le « Responsable du traitement ») sont les suivantes :

Ancora Group (Pizzeria Ancora)
Adresse : Grand Place 24, 7390 Quaregnon, Belgique
Téléphone : 065/63 10 39
Numéro d’identification TVA : BE0640900378
Site internet du restaurant : N/A
Adresse e-mail de contact : N/A
Délégué à la protection des données : N/A

1.1.

Les données de contact du délégué à la protection des données (« DPO ») sont disponibles sur le site web du Responsable du traitement, si un tel délégué a été nommé et lorsque cette désignation est légalement requise.

2. Finalités (et base juridique associée) du/des traitement(s) 2.1.

Le Responsable du traitement traite les données personnelles que vous fournissez (par exemple : nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail) lors de la commande de produits et/ou services via l’application du Fournisseur (ci-après l’« application » ou la « solution »), et qui sont communiquées par le prestataire au Responsable du traitement, afin de prendre les mesures nécessaires à la conclusion d’un contrat avec le client et à l’exécution du contrat conclu avec celui-ci.

2.2.

Vos données de contact électroniques fournies dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service peuvent être utilisées à des fins de marketing direct concernant des produits ou services similaires. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation en utilisant le lien de désinscription disponible avant votre session de commande ou en bas de toute communication marketing par e-mail reçue de notre part.

2.3.

Sans préjudice de ce qui précède, vos données de contact électroniques peuvent également être utilisées par le Responsable du traitement afin de vous envoyer des communications de marketing direct concernant des produits ou services non similaires, dans la mesure où vous avez donné votre consentement préalable à cette fin. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien prévu à cet effet.

2.4.

Le Responsable du traitement conserve et traite vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au maximum pendant la période prévue par les dispositions légales applicables.

2.5.

Le Responsable du traitement peut également traiter vos données personnelles à toute autre fin pour laquelle vous avez donné un consentement clair et non ambigu.

3. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, points b), c) et, notamment en matière de marketing direct, f) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), à savoir :

• b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ;
• c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

Dans la mesure maximale permise par la loi, le traitement des données personnelles à des fins de marketing direct peut être fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, notamment lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le Responsable du traitement. L’intérêt légitime poursuivi consiste principalement à informer le client de l’activité du Responsable du traitement.

4. Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles 4.1.

Vos données peuvent être transmises à différents destinataires, y compris dans différents pays, qui traitent ces données pour des finalités compatibles avec l’exécution du contrat conclu avec le Responsable du traitement, notamment : prestataires de livraison, prestataires d’impression, fournisseurs de facturation, fournisseurs de fidélité, hébergeurs de données, etc.

4.2.

Plus particulièrement :

4.2.1.

Vos données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison le cas échéant, ainsi que les détails de votre commande, à l’exclusion des données complètes de carte bancaire si vous avez choisi le paiement en ligne) peuvent être transmises par des opérateurs de messagerie électronique au Responsable du traitement et à vous-même afin de traiter la commande et de vous envoyer des notifications relatives à la confirmation ou au refus de la commande, aux commandes manquées et à la livraison.

4.2.2.

Lorsque cela est possible, ces mêmes données peuvent également être transmises via des opérateurs SMS au Responsable du traitement et à vous-même afin de traiter la commande et de vous envoyer des notifications relatives à son suivi.

4.2.3.

Les données personnelles peuvent également être transmises à des fournisseurs de stockage de données pour leur hébergement sécurisé.

5. Transferts de données personnelles vers des pays tiers ou une organisation internationale 5.1.

Un transfert de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale n’a lieu que dans l’un des cas autorisés par le RGPD, notamment :

• lorsque la personne concernée a explicitement consenti au transfert ;
• lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
• lorsqu’il est nécessaire pour des motifs importants d’intérêt public ;
• lorsqu’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• lorsqu’il existe une décision d’adéquation ou des garanties appropriées au sens du RGPD.

5.2.

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme de commande en ligne, certaines données peuvent être transférées à des sous-traitants techniques situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment pour l’envoi d’e-mails, de SMS, l’hébergement de données ou le traitement des paiements en ligne.

5.3.

Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

6. Période de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant 1 an, sans préjudice de toute durée plus longue imposée par une obligation légale, fiscale, comptable ou réglementaire applicable.

Les données sont principalement conservées afin d’exécuter le contrat, de respecter les obligations légales et fiscales, et, lorsque cela est autorisé, à des fins de marketing direct.

7. Obligation de fournir les données personnelles et conséquences possibles de la non-fourniture de ces données

La fourniture de certaines données personnelles constitue une exigence contractuelle nécessaire à l’utilisation de l’application et au traitement de la commande.

Le refus de fournir tout ou partie des données requises peut entraîner :

• l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités de l’application ;
• l’impossibilité de passer commande ;
• l’impossibilité de livrer les produits commandés ;
• l’impossibilité de vous contacter concernant votre commande.

Sans préjudice de ce qui précède :

• si l’adresse de livraison n’est pas fournie, la livraison ne pourra pas être effectuée ;
• si l’adresse e-mail n’est pas fournie, certaines communications liées à la commande ne pourront pas être envoyées ;
• si le nom et le prénom ne sont pas fournis, la commande ne pourra pas être correctement identifiée et traitée ;
• si le numéro de téléphone n’est pas fourni, certaines clarifications urgentes concernant la commande ou la livraison pourraient ne pas être possibles ;
• si les éléments techniques nécessaires à la sécurité de la commande (ex. adresse IP) ne sont pas disponibles, certaines vérifications anti-fraude pourraient être impossibles.

8. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’y accéder ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD, notamment :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ;
• la durée de conservation ou les critères utilisés pour la déterminer ;
• l’existence des droits de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• l’origine des données, lorsqu’elles ne sont pas collectées directement auprès de vous ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, le cas échéant.

Une copie des données personnelles traitées peut être fournie. Des frais raisonnables peuvent être demandés pour toute copie supplémentaire.

9. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ainsi que de faire compléter des données incomplètes.

10. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque :

• les données ne sont plus nécessaires aux finalités du traitement ;
• vous retirez votre consentement et il n’existe pas d’autre base légale ;
• vous vous opposez au traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie sa poursuite ;
• les données ont été traitées de manière illicite ;
• l’effacement est requis par une obligation légale.

Ce droit peut toutefois être limité lorsque le traitement reste nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale, exercer ou défendre des droits en justice, ou répondre à d’autres exceptions prévues par le RGPD.

11. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD, notamment :

• lorsque vous contestez l’exactitude des données ;
• lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez une limitation plutôt qu’un effacement ;
• lorsque les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de la balance des intérêts.

12. Obligation de notification

Le Responsable du traitement communique toute rectification, effacement ou limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données personnelles ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.

13. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

• le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

14. Droit d’opposition 14.1.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.

14.2.

Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vos données ne seront plus traitées à cette fin.

15. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas autorisés par le RGPD.

Lorsque cela est applicable, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.

Pour la Belgique, l’autorité compétente est l’Autorité de protection des données.

17. Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle

Vous disposez d’un recours juridictionnel effectif contre toute décision juridiquement contraignante d’une autorité de contrôle vous concernant, ainsi qu’en cas d’absence de traitement de votre plainte dans les délais prévus.

18. Droit à un recours juridictionnel effectif contre un responsable du traitement ou un sous-traitant

Vous avez droit à un recours juridictionnel effectif si vous estimez que vos droits en vertu du RGPD ont été violés à la suite d’un traitement non conforme de vos données personnelles.

19. Représentation des personnes concernées

Vous avez le droit de mandater un organisme, une organisation ou une association à but non lucratif, valablement constituée conformément au droit applicable, pour introduire une réclamation en votre nom ou exercer certains de vos droits, dans les conditions prévues par le RGPD.

20. Droit à indemnisation et responsabilité

Toute personne ayant subi un dommage matériel ou immatériel du fait d’une violation du RGPD a droit à réparation dans les conditions prévues par celui-ci.

Le Responsable du traitement et, le cas échéant, ses sous-traitants assument leur responsabilité conformément aux règles applicables.

21. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements fondés sur une autre base légale.

22. Politique relative aux cookies

L’application web peut utiliser des cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de votre visite ou de votre utilisation de l’application. Ils permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience.

Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin d’accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut empêcher l’utilisation correcte de certaines fonctionnalités de l’application.

Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées sont les suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et au passage de commande ;
• Cookies de performance : utilisés pour analyser l’utilisation du site et améliorer ses performances ;
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences ;
• Cookies de ciblage ou publicitaires : peuvent être utilisés par des services tiers, selon le cas.

Lorsque des outils tiers tels que des solutions de mesure d’audience ou des services techniques sont utilisés, leurs propres politiques de confidentialité et de cookies peuvent également s’appliquer.

23. Traitement de vos données personnelles via la plateforme de commande

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de commande en ligne Slyce, certaines données personnelles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service, notamment pour :

• l’hébergement et le stockage des données ;
• l’envoi de notifications de confirmation, refus ou suivi de commande ;
• l’envoi de communications marketing, lorsque cela est autorisé ;
• la prévention de la fraude ;
• le traitement des paiements en ligne ;
• les services liés à la livraison, à la facturation, à la fidélité ou au support technique.

Ces traitements sont réalisés conformément aux finalités définies dans la présente politique de confidentialité.

24. Divers 24.1.

Vous disposez de tous les droits mentionnés dans la présente Politique de confidentialité ainsi que de tous les autres droits prévus par les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

24.2.

Vos droits peuvent être exercés conformément au RGPD et à toute autre réglementation applicable.

24.3.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée par écrit au Responsable du traitement à l’adresse suivante :

Ancora Group (Pizzeria Ancora)
Grand Place 24
7390 Quaregnon
Belgique

ou par tout autre moyen de contact communiqué par le Responsable du traitement.

24.4.

Vous pouvez demander gratuitement, notamment, l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité des données, l’exercice du droit d’opposition ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, conformément à la législation applicable.

24.5.

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné par le RGPD, sauf indication contraire.

24.6.

Sauf disposition légale impérative contraire, le Responsable du traitement se réserve le droit de mettre à jour et de modifier périodiquement la présente Politique de confidentialité.